Les Arrêtés Municipaux
| |
- Réglementation portant sur la vitesse (chemin du foncier/Rte St Laurent des Bois)
- Règlementation portant sur la vitesse à 70 km/heure sur la RD 143
- Interdiction de vendre en contenant transportable, des carburants, produits chimiques inflammables ou explosif
- Avis de Modification du Plan d’épandage de la Sté CALCITON, boues papetières
- Réglementation interdisant le Brulage à l’air libre des déchets verts
- Réglementation Autorisant la Sté NATURA 2000 de pénétrés dans les propriétés Privées l’inventaire faunistique
- Réglementation interdisant la Divagation Chiens et chats errants
- Réglementation sur la Vigilance en cas de sécheresse
- Réglementation interdisant la Consommation d’alcool sur la voie publique
- Réglementation sur l'Entretien des trottoirs, voies et espaces publics, élagages des plantations en bordure de voies et de cours d’eau
- Réglementation interdisant la Ventes d’objet sans valeur sur la voie public
Dernière mise à jour le 21/01/2019