SERVICE PUBLIC
- Travail
- Santé, sécurité et conditions de travail
- Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
- Arrêt maladie d'un fonctionnaire : en quoi consiste l'indemnité différentielle ?
Arrêt maladie d'un fonctionnaire : en quoi consiste l'indemnité différentielle ?
L'indemnité différentielle est calculée sous forme d'indemnités journalières. Elle prend en compte divers éléments de rémunération, dont les taux peuvent varier en fonction du nombre d'enfants à charge :
|
Éléments de rémunération |
Taux de prise en compte (si le fonctionnaire a 2 enfants à charge au maximum) |
Taux de prise en compte (si le fonctionnaire a 3 enfants à charge au minimum) |
|---|---|---|
|
Traitement, primes et indemnités (sauf celles liées à l'exercice des fonctions ou qui ont le caractère de remboursement de frais) |
50 % |
50 % durant les 30 premiers jours de maladie, puis les 2/3 à partir du 31e jour de maladie |
|
Supplément familial de traitement (SFT) |
100 % |
100 % |
|
Indemnité de résidence |
50 % |
50 % durant les 30 premiers jours de maladie, puis les 2/3 à partir du 31e jour de maladie |
Le montant de l'indemnité différentielle ne peut pas dépasser un certain montant, qui varie en fonction du nombre d'enfants à charge du fonctionnaire :
|
Nombre d'enfants à charge |
Montant maximum versé par jour |
|---|---|
|
2 enfants maximum |
43,80 € |
|
3 enfants ou plus |
58,40 € |
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Dans les autres thèmes
Références
-
Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12
Calcul des indemnités journalières versées par la sécurité sociale (article R323-4)
- Décret n°46-2971 du 31 décembre 1946 portant institution d'un régime de sécurité sociale des fonctionnaires
- Décret n°47-2045 du 20 octobre 1947 relatif à l'institution du régime de sécurité sociale des fonctionnaires
- Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics non industriel ou commercial
Dernière mise à jour le 10/12/2018