TIMBRE FISCAL
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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Désormais vous pouvez pour vos démarches Administratives acheter vos timbres fiscaux en ligne.
Achat ou remboursement d'un timbre pour le renouvellement d'un passeport, perte ou vol de carte d'identité ou permis de conduire, permis bateau, titre de séjour, attestation d'accueil, naturalisation ...
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Dernière mise à jour le 06/01/2020