Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Définition du plan local d'urbanisme (PLU)

En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »

Le PLU établit ainsi les principales règles applicables à l'utilisation du sol sur un territoire déterminé. Il est élaboré par la commune ou l'EPCI (en cas de groupement de communes). Après son élaboration, le PLU peut éventuellement être révisé ou modifié. Suite à une loi de décembre 2000, le PLU a succédé à l'ancien plan d'occupation des sols (POS).

Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Il comprend plusieurs documents :

• - Rapport de présentation
• - Projet d’aménagement et de développement durable
• - Règlement avec une partie graphique (communément appelée zonage, avec 4 grands types de zonages) et une partie écrite qui décrit les règles pour chacune des zones

• - Orientations d’aménagement et de programmation

  
  

  Le zonage comprend 4 types de zones :

• - U pour les zones urbanisées
• - AU pour les zones à urbaniser
• - N pour les zones naturelles
• - A pour les zones agricoles que le PLU, il est élaboré à une échelle supracommunale.
  

  A noter que le PLU doit être compatible avec le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale).

  
  Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) contient les mêmes éléments