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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
DEMANDE
Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander à ce qu'un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré. |
Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l'auteur de la demande de duplicata.
Documents
Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir |
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Remplissez le formulaire de demande, puis le transmettre à la Mairie : |
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Coût
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Le second livret de famille est gratuit.
À partir du 3e livret, la délivrance peut être payante (si une décision du conseil municipal le prévoit).
Dernière mise à jour le 22/01/2019