Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI)
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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Le PPRI est un document établi par l’autorité publique. Il est destiné à évaluer les zones pouvant subir des inondations et proposer des remèdes techniques, juridiques et humains pour y remédier. C’est un document stratégique, cartographique et réglementaire qui définit les règles de constructibilité dans les secteurs susceptibles d’être inondés. La délimitation des zones est basée sur les crues de référence, et c’est en ce sens que ces documents sont souvent remis en question.
Ce document est consultable en mairie.
Le plan de prévention des risques d’inondations de l’Eure concerne 29 communes du département de l’Eure :
Saint-Georges-Motel, Marcilly-Sur-Eure, CROTH, Ezy-Sur-Eure, Ivry-La-Bataille, Garennes-Sur-Eure, Bueil, Neuilly, Merey, Breuilpont, Hecourt,Gadencourt, Fains, Saint-Aquilin-de-Pacy, Pacy-Sur-Eure, Menilles, Croisy-Sur-Eure, Vaux-Sur-Eure, Houlbec-Cocherel, Hardencourt-Cocherel, Jouy-Sur-Eure, Fontaine-Sous-Jouy, Chambray, Autheuil-Authouillet, Saint-Vigor, Ecardenville-Sur-Eure, La-Croix-Saint-Leufroy, Cailly-sur-Eure, Fontaine-Heudebourg.
Dernière mise à jour le 21/04/2019