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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Parcours de Citoynneté
Le recensement militaire ou le recensement citoyen est obligatoire, il est à réaliser dans le mois du 16ème anniversaire.Une attestation de recensement est nécessaire pour vous inscrire à tout examen et concours soumis au contrôle de l'autorité public ( code, conduite accompagnée, CAP, BAC, BEP ...) |
Documents à fournir
Renseignements et contact
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Dernière mise à jour le 22/01/2019