SERVICE PUBLIC
- Transports
- Permis de conduire
- Quel véhicule peut-on conduire sans permis de conduire ?
Quel véhicule peut-on conduire sans permis de conduire ?
Services en ligne et formulaires
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[Formulaire - Cerfa n°13389*03 [Format : application/pdf] [Poids : 114.2 KB]]
Demande d'homologation d'un circuit pour véhicules à moteur -
[Téléservice]
Déclaration de mini moto ou de mini quad -
[Formulaire - Cerfa n°13447*03 [Format : application/pdf] [Poids : 102.5 KB]]
Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique sans classement final des participants -
[Formulaire - Cerfa n°13390*03 [Format : application/pdf] [Poids : 114.8 KB]]
Déclaration ou demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement motorisé sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours -
[Formulaire - Cerfa n°13391*03 [Format : application/pdf] [Poids : 104.8 KB]]
Demande d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique
Permis de conduire
Dernière mise à jour le 10/12/2018