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Peut-on bénéficier du PTZ si on est déjà propriétaire d'un logement ?

* Cas 1 : Nu-propriétaire ou usufruitier d'un logement

Si vous êtes ou d'un logement, vous n'êtes pas considéré comme en étant le propriétaire. Vous pouvez donc bénéficier du prêt à taux zéro comme primo-accédant.

Attention : vous devez également remplir les autres conditions d'obtention du PTZ pour pouvoir en bénéficier.

Vous pouvez vérifier que vous remplissez les conditions avec le simulateur en ligne :

Module de calcul : Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

* Cas 2 : Autres situations

Si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale les 2 années avant votre demande, vous pouvez obtenir un PTZ notamment :

  • si vous êtes propriétaire d'une résidence secondaire ;
  • si vous détenez des parts dans une SCI;
  • si vous êtes propriétaire d'un logement donné en location.

Attention : vous devez également remplir les autres conditions d'obtention du PTZ pour pouvoir en bénéficier.

Vous pouvez vérifier que vous remplissez les conditions avec le simulateur en ligne :

Module de calcul : Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

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      Ou s'adresser

      • Informations sur le PTZ

        Pour un complément d'information

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        Par téléphone

        08 06 120 120

        Numéro gris ou banalisé : coût d'un appel vers un fixe et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile

      Références

      Définitions

      Usufruit

      Droit réel de jouissance qui confère à son titulaire (l'usufruitier) le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre

      Définitions

      Nue-propriété

      Droit d'un propriétaire de disposer d'un bien, sans pouvoir l'utiliser, ni en avoir la jouissance conférée à un usufruitier, ni en tirer un revenu locatif. Le nu-propriétaire peut vendre son droit de propriété, sans vendre la jouissance du bien.

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      Pour en savoir plus

      Source www.service-public.fr

      Dernière mise à jour le 10/12/2018