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Transports
Contrôle technique
Quelle est la valeur d'un contrôle technique effectué à l'étranger ?

Quelle est la valeur d'un contrôle technique effectué à l'étranger ?

* Cas 1 : Véhicule immatriculé à l'étranger

Vous pouvez faire immatriculer en France un véhicule immatriculé précédemment dans un pays de l'Union européenne sans refaire en France le contrôle technique si celui-ci est toujours valable, c'est-à-dire s'il a moins de 6 mois.

À savoir : le contrôle technique effectué dans un pays extérieur à l'Union européenne n'est pas valable en France.

* Cas 2 : Véhicule immatriculé en France

Si votre véhicule est immatriculé en France, vous ne pouvez pas faire faire le contrôle technique dans un autre pays. Lors de votre retour en France, celui-ci ne sera pas valable.

Contrôle technique

Ou s'adresser

Centre agréé de contrôle technique

Pour connaître la liste des centres agréés

UTAC - OTC

Références

Code de la route : article L323-1
Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Annexe 1 (points de contrôle) et annexe 2 (défauts nécessitant une contre-visite)

Pour en savoir plus

Pays de l'Union européenne
Commission européenne

Dernière mise à jour le 10/12/2018