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Peut-on encore remplacer gratuitement un titre détruit pendant les intempéries ?

Non, si votre titre avait été détruit lors des intempéries survenues entre le 28 mai et le 5 juin 2016, vous aviez jusqu'au 31 décembre 2016 pour le faire remplacer gratuitement.

Source www.service-public.fr

Dernière mise à jour le 10/12/2018