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Dans les autres thèmes

Services en ligne

• [Formulaire - Cerfa n°10832*03 [Format : application/pdf] [Poids : 88.6 KB]]
  Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification
• [Formulaire - Cerfa n°11290*02 [Format : application/force-download] [Poids : 80.8 KB]]
  Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions
• [Formulaire - Cerfa n°11192*03 [Format : application/pdf] [Poids : 89.4 KB]]
  Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions
• [Formulaire - Cerfa n°11287*02 [Format : application/force-download] [Poids : 93.5 KB]]
  Permis de transfert d'armes à feu et de munitions

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Questions ? Réponses !

• Y a-t-il des formalités douanières en cas d'achat d'un véhicule en Europe ?
• Transfert en France d'un héritage : quels droits de douane ?
• Peut-on tout acheter par internet à l'étranger (tabac, médicaments...) ?

Pour en savoir plus

• Douane : conseils aux voyageurs à leur arrivée en France
  Ministère chargé des finances
• Douanes : transfert de sa résidence principale dans un pays hors Europe
  Ministère chargé des finances
• Achats à distance et envois entre particuliers
  Ministère chargé des finances

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Dernière mise à jour le 10/12/2018