SERVICE PUBLIC
Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales
Formulaire
cerfa n° 11689*02 - Autre n° : S6114b
Mis à jour le modified 2016-06-24 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet aux travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales, de demander à percevoir l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata).
Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03.
Dernière mise à jour le 10/12/2018