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Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites

Formulaire

cerfa n° 12012*02 - Autre n° :

Mis à jour le modified 2017-03-06 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer en mairie les opérations d'incinération ou traitement des bois contaminés par les termites

Accéder au Formulaire n° 12012*02
Source www.service-public.fr

Dernière mise à jour le 10/12/2018