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Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique sans classement final des participants

Formulaire

cerfa n° 13447*03 - Autre n° :

Mis à jour le modified 2016-11-16 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer une manifestation sportive non motorisée impliquant une utilisation de la voie publique, qui ne relève pas de la compétition.

Accéder au Formulaire n° 13447*03
Source www.service-public.fr

Dernière mise à jour le 10/12/2018