SERVICE PUBLIC

Inscription au registre national des refus de dons d'organes

Formulaire

Mis à jour le modified 2017-01-06 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger sur le site de l'Agence de biomédecine et adresser à l'Agence si l'on s'oppose à tout prélèvement d'organe sur son corps après sa mort.

Dernière mise à jour le 10/12/2018