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Demander la communication ou la modification d'informations personnelles dans un fichier

Lettre type

Mis à jour le modified 2016-02-22 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander au responsable d'un fichier la communication de ses données personnelles, leur modification ou leur suppression. Choisissez la démarche à remplir et la lettre sera automatiquement générée.

Dernière mise à jour le 10/12/2018