SERVICE PUBLIC

Déclaration familiale et de ressources (MSA)

Formulaire

Mis à jour le modified 2016-01-22 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Questionnaire à remplir pour déterminer les droits à certaines prestations versées par la MSA pour lesquelles la situation familiale et les ressources sont prises en compte

Dernière mise à jour le 10/12/2018