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Notifier le recours contentieux exercé contre le permis de construire accordé à son voisin

Lettre type

Mis à jour le modified 2016-12-08 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet d'informer le maire ainsi que le titulaire du permis qu'un recours a été exercé à l'encontre de son permis

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Source www.service-public.fr

Dernière mise à jour le 10/12/2018