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Déclaration sur l'honneur à joindre à une demande de PTZ

Lettre type

Mis à jour le modified 2016-10-24 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Document à compléter et à joindre au dossier par l'emprunteur pour l'obtention d'un PTZ.

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Source www.service-public.fr

Dernière mise à jour le 10/12/2018