Les Arrêtés Municipaux
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- Stationnement des caravanes des gens du voyages
- Arrêté portant sur la limitation de vitesse VC1 (Rte St Laurent des Bois - 2018/08/038)
- Réglementation portant sur la LIMITATION DE vitesse à 70 km/heure sur la RD 143 (2018/0073 - Conseil Départemental)
- Interdiction de vendre en contenant transportable, des carburants, produits chimiques inflammables ou explosif
- Avis de Modification du Plan d’épandage de la Sté CALCITON, boues papetières
- Réglementation interdisant le Brulage à l’air libre des déchets verts (2016/12/068)
- Réglementation interdisant la Divagation Chiens et chats errants
- Réglementation sur la Vigilance en cas de sécheresse
- Réglementation interdisant la Consommation d’alcool sur la voie publique
- Réglementation sur l'Entretien des trottoirs, voies et espaces publics, élagages des plantations en bordure de voies et de cours d’eauc
Dernière mise à jour le 21/03/2022