Les Arrêtés Municipaux
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En bref
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- Arrêté portant sur la règlementation de la circulation en agglomération par l’instauration d’un sens interdit de circulation sur une partie de la sente de la Fagoterie
- Arrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14 - Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure
- Arrêté portant sur la limitation de vitesse VC1 (Rte St Laurent des Bois - 2018/08/038)
- Réglementation portant sur la LIMITATION DE vitesse à 70 km/heure sur la RD 143 (2018/0073 - Conseil Départemental)
- Interdiction de vendre en contenant transportable, des carburants, produits chimiques inflammables ou explosif
- Avis de Modification du Plan d’épandage de la Sté CALCITON, boues papetières
- Réglementation interdisant le Brulage à l’air libre des déchets verts (2016/12/068)
- Réglementation interdisant la Divagation Chiens et chats errants
- Réglementation sur la Vigilance en cas de sécheresse
- Réglementation interdisant la Consommation d’alcool sur la voie publique
- Réglementation sur l'Entretien des trottoirs, voies et espaces publics, élagages des plantations en bordure de voies et de cours d’eauc
Dernière mise à jour le 23/09/2024