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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Collège : diplôme national du brevet (DNB), certificat de formation générale
Modifié le 30/11/2016 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Diplômes
- Brevet informatique et internet (B2i)
- Collège : diplôme national du brevet (DNB), certificat de formation générale
- Diplômes professionnels (BEP, CAP...)
- Baccalauréat
- Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Références
- Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
- Note de service n°2012-029 du 24 février 2012 relative aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
- Calendrier 2016 de l'orientation et de l'affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT
Dernière mise à jour le 10/12/2018