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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
ATTENTION, l’inscription est obligatoire pour tous les enfants qui prennent le transport scolaire : maternelles, primaires, collégiens et lycéens y compris ceux qui prennent le car le midi (demi-pensionnaires prioritairement).
Dernière mise à jour le 25/06/2024