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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Transports
- Carte grise (certificat d'immatriculation)
- Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Questions ? Réponses !
- Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?
- Carte grise (certificat d'immatriculation) : comment justifier de son domicile ?
- Carte grise et certificat de cession : nom et adresse doivent-ils concorder ?
- Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
- Qu'est-ce que le SIV (système d'immatriculation des véhicules) ?
- Peut-on choisir l'adresse qui figurera sur la carte grise ?
Dernière mise à jour le 10/12/2018