SERVICE PUBLIC

Actualité

TRANSPORT
[Modification des Horaires] TRANSPORTS SCOLAIRE 2024/2025
TRANSPORT
TaxiBus - Transport à la demande
JEUNESSE
Pass Sport - 50 euros pour aider les 6-30 ans
En bref

Règlementation en matière de bruit de voisinage

CADRE DE VIE

Arrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.

Transports
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Quelles sont les règles d'immatriculation pour les tracteurs ?

Quelles sont les règles d'immatriculation pour les tracteurs ?

Un engin agricole et forestier doit être obligatoirement immatriculé comme les autres véhicules.

Cette obligation concerne tous les matériels agricoles roulants :

tracteur agricole (TRA) à roues ou à chenilles ;
machine automotrice genre agricole (MAGA), moissonneuse batteuse par exemple,
véhicule agricole remorqué (REA) dont le est supérieur à 1,5 tonne : catégorie R (remorque et semi-remorque : benne, plateau, porte outils...) et catégorie S (machine et instrument agraire remorqué : pulvérisateur, rouleau, semoir semi porté...).

Cependant, les obligations diffèrent selon que le véhicule appartient à un particulier ou est rattaché à une exploitation agricole, forestière ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma) et selon le PTAC du véhicule ou de la remorque.

Plaques des tracteurs et autres véhicules agricoles

Véhicule concerné	Appartenant à un particulier	Attaché à une exploitation
Tracteur et machine agricole automotrice	Plaque d'immatriculation inamovible à l'avant obligatoire Plaque d'immatriculation inamovible à l'arrière obligatoire Plaque du constructeur	Plaque d'immatriculation inamovible unique à l'arrière obligatoire Plaque d'exploitation facultative (le numéro d'exploitation est accordé par le préfet : nombre de 1 à 5 chiffres + n° du département) Plaque du constructeur
Remorque sur pneumatiques, semi-remorque	PTAC > 1,5 tonne : plaque d'immatriculation inamovible à l'arrière et plaque du constructeur PTAC < 1,5 tonne : plaque d'immatriculation amovible à l'arrière (avec le n° d'immatriculation du tracteur)	PTAC > 1,5 tonne : plaque d'immatriculation inamovible propre à la remorque à l'arrière et plaque du constructeur PTAC < 1,5 tonne : plaque d'exploitation obligatoire

Le numéro d'exploitation est délivré par la préfecture aux agriculteurs (exploitation agricole ou forestière, entreprise de travaux agricoles ou forestiers, Cuma), sur justification d'une attestation d'affiliation de la MSA. Celui-ci est porté sur le certificat d'immatriculation des tracteurs.

La plaque du constructeur doit porter de manière apparente le nom de celui-ci ou sa marque ou le symbole qui l'identifie, le type, le numéro d'ordre dans la série du type et les caractéristiques de poids du véhicule.

Si le véhicule ou matériel agricole a un PTAC supérieur à 1,5 tonne, la plaque de constructeur doit aussi comporter l'adresse du constructeur.

Coût

Le coût du certificat d'immatriculation d'un engin agricole et forestier est calculé en fonction du taux du cheval fiscal (ou CV ou cheval vapeur), voté chaque année par le conseil régional. Il varie donc selon les régions.

Un simulateur du coût de la carte grise vous permet de déterminer le tarif en vigueur dans chaque département.

Module de calcul : Simulateur du coût d'une carte grise

À noter : les véhicules agricoles, comme tout véhicule automoteur, ainsi que la remorque, même non attelée, doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile. En cas de contrôle, une attestation d'assurance doit être présentée.