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Le salarié bénéficie-t-il d'heures de recherche d'emploi pendant son préavis ?

Oui, pour tout type de préavis, si ces heures de recherche d'emploi sont prévues :

  • soit par la convention collective applicable dans l'entreprise,
  • soit par un accord collectif ou un prévu dans la profession ou dans l'entreprise,
  • soit par accord direct de l'employeur.

À défaut, le salarié ne dispose pas de ces heures pour rechercher un emploi.

Durée

Si le salarié bénéficie d'heures de recherche d'emploi, la durée d'absence autorisée et la répartition des heures durant le préavis pendant l'absence sont précisées :

  • soit par la convention collective, l'accord collectif ou l'usage applicable (par exemple, 2 heures d'absence par jour ou 50 heures par mois),
  • soit par accord avec l'employeur.

Conditions d'utilisation

Les conditions d'utilisation de ces heures (fixation des heures d'absence autorisées, heures cumulables ou non...) peuvent être fixées par la convention collective, l'accord collectif, l'usage ou en accord avec l'employeur.

Rémunération

Certaines dispositions conventionnelles, collectives ou usages prévoient que les heures prises pour la recherche d'emploi pendant le préavis sont rémunérées, intégralement (le plus souvent lorsque le préavis résulte d'un licenciement) ou non. La rémunération des ces heures peut être négociée directement en accord avec l'employeur.

Licenciement du salarié pour motif personnel

Définitions

Usage professionnel ou usage local (droit du travail)

Pratique d'application générale, constante et fixe au sein d'une profession ou d'une localité et à l'origine d'une règle non écrite s'imposant à l'employeur vis-à-vis du salarié.

Source www.service-public.fr

Dernière mise à jour le 10/12/2018