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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Famille
- Scolarité
- École primaire (maternelle et élémentaire)
- Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
Si votre enfant a commencé l'année scolaire dans une école avant votre déménagement, vous n'êtes pas obligé de le changer d'établissement, tant qu'il n'a pas terminé un cycle scolaire. L'enfant, en maternelle ou en primaire, peut finir sa scolarité dans la même école.
Modifié le 08/02/2016 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
École primaire (maternelle et élémentaire)
Ou s'adresser
-
Mairie
Pour un complément d'information et signaler un changement de résidence si vous habitez ailleurs qu'à ParisService-public.fr
-
Paris - Mairie d'arrondissement
Pour un complément d'information et signaler un changement de résidence si vous habitez Paris -
Direction des services départementaux de l'éducation nationale
Pour des renseignements complémentairesMinistère chargé de l'éducation
Références
-
Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
Écoles et classes élémentaires et maternelles (article L212-8)
-
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-12
L'obligation scolaire
Question ? Réponse !
Pour en savoir plus
-
Les parents à l'école
Ministère chargé de l'éducation
Dernière mise à jour le 10/12/2018