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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
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- Impôts, taxes et douane
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- Impôt sur le revenu : déclaration d'une plus-value immobilière
Impôt sur le revenu : déclaration d'une plus-value immobilière
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Le site des impôts : impots.gouv.fr
Ministère chargé des finances -
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances -
Brochure pratique 2017 - Déclaration des revenus de 2016
Ministère chargé des finances -
Plus-values immobilières : exonérations
Ministère chargé des finances -
L'imposition des plus-values immobilières
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP) -
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Dernière mise à jour le 10/12/2018