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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
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Déclaration de plus-value - Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers intervenues à partir de septembre 2014 -
[Formulaire - Cerfa n°12359*12 [Format : application/pdf] [Poids : 106.1 KB]]
Déclaration de plus-value - Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers intervenues jusqu'en août 2014 -
[Formulaire - Cerfa n°14968*03]
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Déclaration de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière -
[Formulaire - Cerfa n°12357*09]
Déclaration de plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Dernière mise à jour le 10/12/2018