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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Social - Santé
- Sécurité sociale
- Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins
- Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant
Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant
Consultation d'un médecin généraliste
Généraliste consulté |
Âge de l'enfant |
Tarif |
Base du remboursement |
Montant remboursé (70 % du tarif) |
---|---|---|---|---|
Secteur 1 |
Moins de 6 ans |
30 € |
30 € |
21,00 € |
De 6 à 16 ans |
25 € |
25 € |
17,50 € |
|
Adhérant au contrat d'accès aux soins |
Moins de 6 ans |
Honoraires avec dépassements maîtrisés |
30 € |
21,00 € |
De 6 à 16 ans |
Honoraires avec dépassements maîtrisés |
25 € |
17,50 € |
|
Secteur 2 |
Moins de 6 ans |
Honoraires libres |
30 € |
21,00 € |
De 6 à 16 ans |
Honoraires libres |
25 € |
17,50 € |
À noter : les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 39 € et remboursées à 100 %.
Consultation d'un pédiatre
Médecin consulté |
Âge de l'enfant |
Tarif |
Base du remboursement |
Montant remboursé (70 % du tarif) |
---|---|---|---|---|
Pédiatre secteur 1 |
Moins de 6 ans |
32 € |
32 € |
22,40 € |
De 6 à 16 ans |
28 € |
28 € |
19,60 € |
|
Pédiatre adhérant au contrat d'accès aux soins |
Moins de 6 ans |
Honoraires avec dépassements maîtrisés |
32 € |
22,40 € |
De 6 à 16 ans |
28 € |
19,60 € |
||
Pédiatre secteur 2 |
Moins de 6 ans |
Honoraires libres |
28 € |
19,60 € |
De 6 à 16 ans |
23 € |
16,10 € |
À noter : les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 39 € et remboursées à 100 %.
Consultation d'un spécialiste
Médecin consulté |
Tarif |
Base du remboursement |
Montant remboursé (70 % du tarif) |
---|---|---|---|
Spécialiste secteur 1 |
28 € |
28 € |
19,60 € |
Spécialiste adhérant au contrat d'accès aux soins |
Honoraires avec dépassements maîtrisés |
28 € |
19,60 € |
Spécialiste secteur 2 |
Honoraires libres |
23 € |
16,10 € |
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1 |
43,70 € |
43,70 € |
30,59 € |
Psychiatre neuropsychiatre, neurologue adhérant au contrat d'accès aux soins |
Honoraires avec dépassements maîtrisés |
43,70 € |
30,59 € |
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2 |
Honoraires libres |
37 € |
25,90 € |
Cardiologue secteur 1 |
49 € |
49 € |
34,30 € |
Cardiologue adhérant au contrat d'accès aux soins |
Honoraires avec dépassements maîtrisés |
49 € |
34,30 € |
Cardiologue secteur 2 |
Honoraires libres |
45,73 € |
32,01 € |
À noter : dans certains cas, la consultation peut être remboursée à 100 % du tarif conventionnel (par exemple, enfant suivi pour une affection de longue durée).
Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins
Ou s'adresser
-
Assurance maladie - 3646
Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.
Par téléphone
3646
Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46
Par messagerie
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-
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Références
- Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes
- Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016
-
Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
Relations conventionnelles entre les organismes d'assurance maladie et les médecins
Services en ligne
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[Téléservice]
Ameli en ligne
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Pour en savoir plus
-
Nomenclature générale des actes professionnels en vigueur depuis le 11 mars 2005
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) -
Tarifs conventionnels des médecins
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) -
Convention médicale
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Dernière mise à jour le 10/12/2018