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Règlementation en matière de bruit de voisinage

CADRE DE VIE

Arrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.

Logement
Copropriété
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?

Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?

Tout copropriétaire peut assister, de sa propre initiative, à une réunion du conseil syndical sous réserve :

du respect des modalités éventuellement prévues par le règlement de copropriété,
du respect des modalités d'organisation ou de fonctionnement prévues éventuellement par une décision d'assemblée générale,
de l'accord du conseil syndical.

Le conseil syndical peut librement convier toute personne de son choix à ses réunions pour l'éclairer dans l'exécution de sa mission, parmi lesquelles, par exemple :

tout copropriétaire,
un professionnel,
un technicien,
le syndic.

À savoir : aucun texte ne s'oppose à ce que le syndic, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses ou , ses salariés (même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs) assistent aux réunions du conseil syndical.