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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Papiers - Citoyenneté
- État civil - Identité - Authentification
- Carte nationale d'identité
- Comment savoir si un titre d'identité est sécurisé ?
Comment savoir si un titre d'identité est sécurisé ?
* Cas 1 : Passeport
En fonction de la nature et de la date du passeport, vous n'aurez pas besoin de fournir une nouvelle fois, les documents liés à votre état civil et à votre nationalité.
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Type de passeport |
Description |
Période de mise en circulation (en métropole) |
Titre sécurisé ? |
|---|---|---|---|
|
Passeport Delphine (ancien modèle) |
Sur la couverture, inscription des mots Communauté européenne Page de la photo : en mode portrait. |
Dernière mise en circulation : fin 2002 |
NON |
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Passeport Delphine (à lecture optique) |
Sur la couverture, inscription des mots Union européenne Page de la photo : en mode paysage. 36 pages numérotées |
Dernière mise en circulation : avril 2006 |
NON |
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Passeport électronique |
Sur la couverture, le mot passeport n'est pas souligné. Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle) Photo reproduite 2 fois sur la même page |
Dernière mise en circulation : juin 2009 |
OUI |
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Passeport biométrique |
Sur la couverture, le mot passeport est souligné Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle) Photo reproduite 2 fois sur la même page |
À partir du 31 octobre 2008 (selon les départements) Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique. |
OUI |
* Cas 2 : Carte d'identité
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Type de carte d'identité |
Description |
Période de mise en circulation |
Titre sécurisé ? |
|---|---|---|---|
|
Carte cartonnée (ancien modèle) |
Carte cartonnée pliable Couleur : beige |
Dernière mise en circulation : décembre 1995 |
NON |
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Carte plastifiée |
Carte rectangulaire rigide Couleur : dégradé bleu-vert |
Toute carte d'identité délivrée depuis décembre 1995 est une carte sécurisée. |
OUI |
Carte nationale d'identité
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Dernière mise à jour le 10/12/2018