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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Logement
- Aides financières pour le logement
- Allocations logement
- Aide personnalisée au logement (APL)
Aide personnalisée au logement (APL)
Services en ligne et formulaires
-
[Téléservice]
Caf : demande d'allocation logement en ligne -
[Formulaire - Cerfa n°10840*07 [Format : application/pdf] [Poids : 217.1 KB]]
Caf : formulaires de demande d'APL ou d'ALF ou d'ALS en métropole (locataire ou résident en foyer) -
[Formulaire - Cerfa n°10846*07 [Format : application/pdf] [Poids : 185.8 KB]]
Caf : formulaires de demande d'APL ou d'ALF ou d'ALS en métropole (accédant à la propriété) -
[Formulaire - Cerfa n°10840*06 [Format : application/pdf] [Poids : 74.9 KB]]
Demande d'allocation logement (MSA) -
[Formulaire - Cerfa n°11362*04 [Format : application/force-download] [Poids : 48.0 KB]]
Demande de versement direct d'aide au logement -
[Téléservice]
Déclaration de loyer pour l'aide au logement -
[Formulaire - Cerfa n°10400*19 [Format : application/pdf] [Poids : 75.2 KB]]
Déclaration de ressources auprès de la MSA -
[Formulaire - Cerfa n°11423*06 et 10397*18]
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation et/ou ressources -
[Module de calcul]
Simulateur Caf - Allocations logement (éligibilité et montant) -
[Module de calcul]
Simulateur MSA - Allocations logement (estimation et montant) -
[Module de calcul]
Simulateur de droits aux aides sociales (Mes-aides)
Allocations logement
- Aide personnalisée au logement (APL)
- Allocation de logement familiale (ALF)
- Allocation de logement sociale (ALS)
Dernière mise à jour le 10/12/2018