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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Famille
- Études supérieures
- Bourses et aides pour l'étudiant
- Un étudiant peut-il toucher la bourse pendant les vacances d'été ?
Un étudiant peut-il toucher la bourse pendant les vacances d'été ?
La bourse est versée en 10 mensualités.
Toutefois, un étudiant boursier (entre 0-bis et 7) qui n'aurait pas terminé ses études au 1er juillet peut continuer à percevoir sa bourse pendant les vacances d'été (appelé 4e terme).
Il touchera alors 12 mensualités s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
- étudiant en métropole à la charge de ses parents qui résident en outre-mer ;
- étudiant français ou d'un pays de (EEE) à la charge de ses parents, qui résident à l'étranger (hors pays européens et pays riverains de la Méditerranée où l'étudiant a la possibilité de rejoindre sa famille chaque année) ;
- étudiant pupille de l'État ou orphelin de ses 2 parents ;
- étudiant réfugié dont la situation des parents ne permet pas de l'accueillir pendant les grandes vacances ;
- étudiant ancien bénéficiaire de mesures d'aide sociale à l'enfance, dont les parents ne peuvent pas l'accueillir pendant les grandes vacances.
Ce 4e terme de bourse est également ouvert aux étudiants, relevant des cas ci-dessus, pris en charge par un tuteur légal ou un délégataire de l'autorité parentale.
À titre d'exemple, pour l'année universitaire 2016-2017, les montants de la bourse sont de :
Échelon |
Montant annuel |
|
---|---|---|
Sur 10 mois |
Bourse maintenue pendant les vacances |
|
0 |
0 € |
|
0 bis |
1 009 € |
1 210 € |
1 |
1 669 € |
2 003 € |
2 |
2 513 € |
3 015 € |
3 |
3 218 € |
3 862 € |
4 |
3 924 € |
4 709 € |
5 |
4 505 € |
5 406 € |
6 |
4 778 € |
5 734 € |
7 |
5 551 € |
6 661 € |
Bourses et aides pour l'étudiant
Définitions
Espace économique européen (EEE)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Ou s'adresser
-
Établissement d'enseignement supérieur
Pour des informations complémentaires
Références
- Arrêté du 22 juillet 2016 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur pour 2016-2017
- Arrêté du 21 octobre 2016 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur et de l'aide au mérite du ministère de la culture pour l'année 2016-2017
- Circulaire n°2017-059 du 11 avril 2017 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides à la mobilité internationale pour 2017-2018
- Circulaire n°2016-007 du 27 juillet 2016 relative aux modalités d'attribution des bourses sur critères sociaux du ministère de la culture et communication pour 2016-2017
Services en ligne
-
[Téléservice]
Portail MesServices.etudiant.gouv.fr -
[Module de calcul]
Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux -
[Formulaire - Cerfa n°15065*03 [Format : application/pdf] [Poids : 71.7 KB]]
Demande de bourse d'études à l'École nationale supérieure maritime
Pour en savoir plus
-
Plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une bourse étudiante
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) -
Pays du Conseil de l'Europe
Conseil de l'Europe
Dernière mise à jour le 10/12/2018