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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Famille
- Études supérieures
- Bourses et aides pour l'étudiant
- Un étudiant peut-il toucher la bourse pendant les vacances d'été ?
Un étudiant peut-il toucher la bourse pendant les vacances d'été ?
La bourse est versée en 10 mensualités.
Toutefois, un étudiant boursier (entre 0-bis et 7) qui n'aurait pas terminé ses études au 1er juillet peut continuer à percevoir sa bourse pendant les vacances d'été (appelé 4e terme).
Il touchera alors 12 mensualités s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
- étudiant en métropole à la charge de ses parents qui résident en outre-mer ;
- étudiant français ou d'un pays de (EEE) à la charge de ses parents, qui résident à l'étranger (hors pays européens et pays riverains de la Méditerranée où l'étudiant a la possibilité de rejoindre sa famille chaque année) ;
- étudiant pupille de l'État ou orphelin de ses 2 parents ;
- étudiant réfugié dont la situation des parents ne permet pas de l'accueillir pendant les grandes vacances ;
- étudiant ancien bénéficiaire de mesures d'aide sociale à l'enfance, dont les parents ne peuvent pas l'accueillir pendant les grandes vacances.
Ce 4e terme de bourse est également ouvert aux étudiants, relevant des cas ci-dessus, pris en charge par un tuteur légal ou un délégataire de l'autorité parentale.
À titre d'exemple, pour l'année universitaire 2016-2017, les montants de la bourse sont de :
Échelon |
Montant annuel |
|
---|---|---|
Sur 10 mois |
Bourse maintenue pendant les vacances |
|
0 |
0 € |
|
0 bis |
1 009 € |
1 210 € |
1 |
1 669 € |
2 003 € |
2 |
2 513 € |
3 015 € |
3 |
3 218 € |
3 862 € |
4 |
3 924 € |
4 709 € |
5 |
4 505 € |
5 406 € |
6 |
4 778 € |
5 734 € |
7 |
5 551 € |
6 661 € |
Bourses et aides pour l'étudiant
Ou s'adresser
-
Établissement d'enseignement supérieur
Pour des informations complémentaires
Références
- Arrêté du 22 juillet 2016 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur pour 2016-2017
- Arrêté du 21 octobre 2016 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur et de l'aide au mérite du ministère de la culture pour l'année 2016-2017
- Circulaire n°2017-059 du 11 avril 2017 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides à la mobilité internationale pour 2017-2018
- Circulaire n°2016-007 du 27 juillet 2016 relative aux modalités d'attribution des bourses sur critères sociaux du ministère de la culture et communication pour 2016-2017
Définitions
Espace économique européen (EEE)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Services en ligne
-
[Téléservice]
Portail MesServices.etudiant.gouv.fr -
[Module de calcul]
Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux -
[Formulaire - Cerfa n°15065*03 [Format : application/pdf] [Poids : 71.7 KB]]
Demande de bourse d'études à l'École nationale supérieure maritime
Pour en savoir plus
-
Plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une bourse étudiante
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) -
Pays du Conseil de l'Europe
Conseil de l'Europe
Dernière mise à jour le 10/12/2018