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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Travail
- Quitter son emploi
- Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)
- Peut-on démissionner pendant ses congés payés ?
Peut-on démissionner pendant ses congés payés ?
Oui, tout salarié peut démissionner pendant ses congés payés.
Le salarié doit respecter les règles habituelles de la démission, notamment concernant la procédure à respecter (prévenir l'employeur, durée du préavis, dispense du préavis...).
Attention : en cas de démission pendant vos congés payés, le préavis commence à courir à la fin de ces congés (sauf accord contraire avec votre employeur).
Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)
Dernière mise à jour le 10/12/2018