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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Travail
- Temps de travail et congés
- Congés dans le secteur privé
- Peut-on enchaîner congé de naissance et congé de paternité et d'accueil ?
Peut-on enchaîner congé de naissance et congé de paternité et d'accueil ?
Oui. Le congé de naissance et le congé de paternité et d'accueil de l'enfant peuvent être enchaînés ou pris séparément.
Pour que ces deux congés se succèdent, le salarié doit tenir compte du délai imposé pour prévenir son employeur de son souhait de prendre le congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Ce délai est d'au moins 1 mois.
Le salarié peut demander à bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant alors que celui-ci n'est pas encore né.
Par exemple, un salarié demande à bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant à partir du 22 mai, alors que l'enfant est né le 10 mai. Le salarié peut prendre son congé de naissance dès le 11 mai, mais le congé de paternité et d'accueil de l'enfant sera pris séparément. Pour que les congés soient pris successivement, le congé de naissance est pris durant les 3 qui précèdent le 22 mai.
Congés dans le secteur privé
Définitions
Jour ouvré
Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On compte 5 jours ouvrés par semaine (par exemple, du lundi au vendredi ou du mardi au samedi).
Dernière mise à jour le 10/12/2018