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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Papiers - Citoyenneté
- Citoyenneté
- Recensement, JDC et service national
- Comment attester de sa participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ?
Comment attester de sa participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ?
* Cas 1 : Vous avez effectué la JDC
Après la journée défense et citoyenneté (JDC, anciennement JAPD), il vous est remis :
- un certificat de participation à la journée défense et citoyenneté,
- ou une notification d'exemption médicale, accompagnée du certificat d'exemption.
Avant l'âge de 25 ans, pour vous inscrire aux concours et examens de l'État (permis de conduire, BEP, baccalauréat, etc.), vous devez présenter votre certificat de participation à la JDC ou votre certificat d'exemption.
Si vous perdez ce document, vous pouvez demander une attestation au centre du service national organisateur. La demande peut être faite :
- sur place (uniquement si le centre reçoit du public),
- ou par courrier, accompagnée d'une photocopie de votre carte d'identité,
- ou par mail.
Centre du service national
* Cas 2 : Vous attendez de recevoir votre convocation à la JDC
Pour vous inscrire aux concours et examens de l'État (permis de conduire, BEP, baccalauréat, etc.), si vous attendez de recevoir votre convocation à la JDC, vous pouvez justifier de votre situation au moyen d'une attestation provisoire.
Vous pouvez demander ce document au centre du service national organisateur :
- sur place (uniquement si le centre reçoit du public),
- ou par courrier, accompagnée d'une photocopie de votre carte d'identité,
- ou par mail.
Centre du service national
Recensement, JDC et service national
Références
-
Code du service national : articles R112-1 à R112-11
Articles R112-7 à R112-9 (attestation, régularisation de la situation, etc.)
- Instruction du 18 mars 2015 relative à l'exemption médicale de participation à la journée défense et citoyenneté
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Pour en savoir plus
-
Ma JDC
Ministère chargé de la défense
Dernière mise à jour le 10/12/2018