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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Papiers - Citoyenneté
- Citoyenneté
- Recensement, JDC et service national
- Comment obtenir un certificat de position militaire ?
Comment obtenir un certificat de position militaire ?
Pour l'obtenir, vous devez contacter par mail ou courrier simple :
- le centre des archives du personnel militaire de Pau si vous habitez en métropole,
- le centre du service national de votre lieu de résidence si vous habitez dans un département ou collectivité ou territoire d'outre-mer (, ).
Centre de contact : Centre des archives du personnel militaire (CAPM)
Centre du service national
Vous devez joindre à votre demande :
- soit une photocopie de votre carte nationale d'identité,
- soit un extrait d'acte de naissance.
À savoir : les documents à joindre à votre demande par mail peuvent être scannés.
Recensement, JDC et service national
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Définitions
Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)
Nouvelle-Calédonie (statut particulier) - Polynésie française - Saint-Barthélemy - Saint-Martin - Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier) - Wallis-et-Futuna
Définitions
Départements d'outre-mer (Dom)
Guadeloupe - Guyane - Martinique -Mayotte - La Réunion
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Dernière mise à jour le 10/12/2018