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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Logement
- Location immobilière
- Location immobilière : loyer
- En quoi consiste l'encadrement des loyers ?
En quoi consiste l'encadrement des loyers ?
Pour en savoir plus
-
Observatoire des loyers - agglomération parisienne
Ministère chargé du logement -
Observatoires des loyers - réseau des observatoires locaux
Ministère chargé du logement -
Liste des communes situées en zone tendue
Legifrance -
Paris : précisions sur le dispositif d'encadrement des loyers
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF -
Paris : loyers de référence par quartier, logement et bail à partir d'août 2016
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF -
Lille : précisions sur le dispositif d'encadrement des loyers
Préfecture du Nord -
Lille : loyers de référence par quartier, logement et bail (de février 2017 à janvier 2018)
Préfecture du Nord
Dernière mise à jour le 10/12/2018