SERVICE PUBLIC

Contrôle des spectateurs

Le contrôle des spectateurs à l'entrée d'un stade par des agents de sécurité privée est autorisé dès que le public atteint 300 personnes.

Ces contrôles peuvent prendre la forme :

• d'une inspection visuelle des sacs des spectateurs (l'agent de sécurité regarde le contenu du sac sans sortir ce qu'il y a dedans, il peut faire une fouille plus approfondie avec l'accord de la personne)
• et d'une palpation de sécurité, quand l'agent touche la personne à travers ses vêtements. Cette palpation doit être faite avec l'accord du spectateur et par une personne du même sexe.

Mesures de prévention

Les organisateurs de manifestations sportives doivent prévenir les infractions, c'est-à-dire :

• réprimer l'ivresse,
• intervenir contre les provocations au racisme, à la xénophobie, à la haine ou à la violence ;
• interdire les fusées, artifices ou autres objets susceptibles d'être dangereux ou utilisés comme armes par destination ;
• dénoncer les actes de violence, les intimidations et les menaces.

La police ou la gendarmerie peut aider les organisateurs à remplir ces obligations.

Interdiction de stade

Le préfet, au niveau local, et le ministre de l'intérieur, au niveau national, peuvent prendre des mesures collectives d'interdiction de stade en cas de risque pour la sécurité publique.

Certaines catégories de spectateurs (ceux qui supportent telle équipe...) ne sont alors pas autorités à se rendre aux stade.

Ces interdictions de stade peuvent aussi être pris à titre individuel contre une personne précise.

À savoir : une association de supporters, dont les membres ont commis des infractions répétées à l'occasion d'événements sportifs, peut être dissoute par décret du ministre de l'intérieur.

Protection des arbitres

Un arbitre a le statut d'une personne chargée d'une mission de service public. L'agresser équivaut à s'en prendre à une personne dépositaire de l'autorité publique.

Menacer de commettre un crime ou un délit à l'encontre d'un arbitre est puni jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 € d'amende.

Être responsable de violences ayant entraîné un arrêt de travail de courte durée (moins de 8 jours) contre un arbitre est puni de 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.

À ces sanctions pénales s'ajoutent les sanctions civiles en réparation des dommages causés et, pour les sportifs licenciés, les sanctions disciplinaires prononcées par les fédérations (qui peuvent aller jusqu'à l'exclusion définitive).