SERVICE PUBLIC

Nationalité

* Cas 1 : Pour être fonctionnaire

Pour devenir fonctionnaire, il faut être français ou européen (citoyen de ou suisse).

La condition de nationalité doit être remplie au jour d'inscription au concours d'accès à la fonction publique.

Par exception, les ne sont ouverts qu'aux citoyens français.

À l'inverse, certains emplois sont accessibles par concours à tout candidat quel que soit sa nationalité (professeur de l'enseignement supérieur, médecin des établissements hospitaliers...).

* Cas 2 : Pour être contractuel

Aucune condition de nationalité n'est exigée pour être recruté comme agent contractuel. Il suffit d'être titulaire d'un titre de séjour autorisant à travailler en France.

Droits civiques et absence de condamnations

Pour être fonctionnaire ou agent contractuel, il faut :

• jouir de ses droits civiques et électoraux (droit de vote, d'élection et d'éligibilité) en France ou dans son pays d'origine,
• n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire qui soit incompatible avec les fonctions exercées.

Service national

Si vous êtes français, vous devez justifier votre recensement militaire et votre participation à la journée défense et citoyenneté (ex-JAPD).

Si vous êtes citoyen d'un autre pays de l (ou suisse), vous devez être en situation régulière au regard des obligations de votre pays d'origine.

Aptitude physique

Le fonctionnaire ou l'agent non titulaire doivent être physiquement aptes à exercer leurs fonctions. Cette aptitude est vérifiée au cours d'un examen médical réalisé par un médecin généraliste.

Diplôme

Les concours permettant l'accès au statut de fonctionnaire sont le plus souvent soumis à un niveau de diplôme, précisé par les statuts de chaque cadre d'emploi (brevet, CAP, BEP, BAC, licence...)

S'il s'agit d'un concours ou d'un recrutement pour une (assistant social, médecin, puéricultrice, vétérinaire...), l'agent doit posséder le diplôme correspondant.