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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Logement
- Aides financières pour le logement
- Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat
- Aide de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l'habitat
Aide de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l'habitat
Services en ligne et formulaires
-
[Formulaire - Cerfa n°13934*04 [Format : application/pdf] [Poids : 76.1 KB]]
Anah : demande de versement d'une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un propriétaire occupant -
[Formulaire - Cerfa n°13466*02 [Format : application/pdf] [Poids : 73.3 KB]]
Anah : demande de versement d'un acompte pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un propriétaire bailleur -
[Formulaire - Cerfa n°13933*04 [Format : application/pdf] [Poids : 551.9 KB]]
Anah : demande de versement d'une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un syndicat de copropriétaires -
[Formulaire - Cerfa n°13462*01 [Format : application/pdf] [Poids : 55.1 KB]]
Anah : procuration pour signer les engagements relatif à une demande d'aide financière pour réaliser des travaux -
[Formulaire - Cerfa n°13463*02 [Format : application/pdf] [Poids : 73.4 KB]]
Anah : procuration en cas de désignation d'un mandataire -
[Formulaire - Cerfa n°15347*01]
Attestation d'exclusivité du professionnel réalisant des travaux d'économie d'énergie -
[Formulaire - Cerfa n°13460*03 [Format : application/pdf] [Poids : 3.2 MB]]
Anah : plan de financement du propriétaire occupant -
[Formulaire - Cerfa n°13461*02 [Format : application/pdf] [Poids : 3.2 MB]]
Anah : plan de financement du propriétaire bailleur
Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat
- Aide de l'Anah - Travaux d'amélioration
- Aide de la caisse de retraite - Travaux d'amélioration
- Prêt de la Caf - Travaux d'amélioration
- Éco-prêt à taux zéro
- Aide à l'insonorisation (logement proche d'un aéroport)
Dernière mise à jour le 10/12/2018