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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Famille
- Études supérieures
- Formations et diplômes de l'enseignement supérieur
- Un stagiaire peut-il bénéficier des avantages du comité d'entreprise ?
Un stagiaire peut-il bénéficier des avantages du comité d'entreprise ?
Oui, le stagiaire bénéficie des avantages accordés par le comité d'entreprise (CE), appelés activités sociales et culturelles, dans les mêmes conditions que le salarié.
Ces activités sociales et culturelles peuvent prévoir notamment :
- des activités tendant à l'amélioration des conditions de bien-être (cantines, coopératives de consommation, logements, jardins familiaux, crèches, colonies de vacances...) ;
- des activités relatives aux loisirs et aux sports ;
- des institutions d'ordre professionnel ou éducatif attachées à l'entreprise ou dépendant d'elle (bibliothèques, centres d'apprentissage et de formation professionnelle, cercles d'études, cours de culture générale...).
Formations et diplômes de l'enseignement supérieur
Ou s'adresser
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3939 Allô Service Public
Pour toute information complémentairePar téléphone
3939
Coût : 0,15 € / minute + prix de l'appel (en savoir plus )
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.
Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
Depuis l'étranger ou hors métropole : +33 (0)1 73 60 39 39 uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).
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Vos représentants du personnel
Pour toute information complémentaire
Références
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Code de l'éducation : article L612-12
Droit au bénéfice des activités sociales et culturelles
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Code du travail : article R2323-20
Liste des activités sociales et culturelles
Dernière mise à jour le 10/12/2018