SERVICE PUBLIC

Composition du conseil de classe

Le conseil de classe est composé :

• des professeurs de la classe,
• des 2 délégués des élèves,
• des 2 délégués de parents d'élèves,
• du conseiller principal d'éducation (CPE),
• du conseiller d'orientation-psychologue,
• et, quand c'est utile pour le cas personnel d'un élève, du médecin scolaire, de l'assistant social ou de l'infirmier.

Convocation et périodicité

Le conseil de classe se réunit 3 fois dans l'année, en fin de chaque trimestre, à l'initiative du chef d'établissement.

Tous les membres du conseil y sont conviés. Les convocations ne sont pas soumises à une procédure spécifique, et ne sont pas nécessairement nominatives.

En dehors des convocations régulières de fin de trimestre, le chef d'établissement peut réunir le conseil de classe de façon extraordinaire s'il le juge utile.

Déroulement du conseil de classe

Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et présente les observations formulées par l'équipe éducative.

Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève. Il dresse un bilan de son activité et lui prodigue des conseils pour l'aider dans son travail et ses choix d'études.

Le conseil de classe fait des propositions d'orientation, en particulier en fin d'année scolaire.

Dans ce cadre, il ne peut proposer le redoublement qu'en situation exceptionnelle.

Communication des parents d'élèves

Les représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe pendant celui-ci.

Chaque représentant des parents d'élèves doit pouvoir faire un compte rendu du conseil de classe où il siège.

Il doit cependant respecter les principes de respect de la vie privée et de la laïcité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels ni nommer les élèves.

Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.