SERVICE PUBLIC

Absence de fonctionnaires (ou de corps) pour les fonctions recherchées

Un agent contractuel peut être recruté lorsque la nature des fonctions le justifient : par exemple

• s'il n'existe pas de corps de fonctionnaires hospitaliers pouvant assurer ces fonctions,
• s'il s'agit de fonctions nouvelles ou nécessitant des connaissances techniques très spécialisées.

Le recrutement s'effectue alors par CDD de 3 ans maximum, renouvelable par décision expresse pour la même durée. Au delà de 6 ans, le contrat ne peut être prolongé qu'en CDI.

Remplacement ponctuel ou emploi vacant

Un contractuel peut être recruté pour remplacer un agent absent, ponctuellement ou de manière durable, pour l'un des motifs suivants :

• temps partiel,
• congé annuel,
• congé de maladie, de grave ou de longue maladie,
• congé de longue durée,
• congé de maternité ou d'adoption,
• congé parental ou de présence parentale,
• congé de solidarité familiale,
• participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire,
• autres congés ouverts aux agents publics.

Le recrutement prend la forme d'un CDD renouvelable par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent.

En cas de vacance temporaire d'emploi, le recrutement se fait par un CDD d'un an maximum renouvelable par décision expresse pour la même durée.

Accroissement d'activité

Le recrutement pour accroissement temporaire d'activité se fait par un CDD de 12 mois, renouvellement inclus, sur une période de 18 mois consécutifs.

Recrutement dans le cadre du Pacte

Les recrutements dans le cadre du parcours d'emploi aux carrières de la fonction publique (Pacte) s'effectuent par CDD de 12 à 24 mois sur des postes de catégorie C.

Emploi d'une durée inférieure au mi-temps

Le recrutement de contractuels est possible sur des postes à temps non complets inférieurs au mi-temps :

• par CDD de 3 ans maximum, renouvelable par décision expresse pour la même durée (au delà de 6 ans, le contrat ne peut être renouvelé qu'en CDI),

• ou directement en CDI.

Directeur d'établissement

Le poste de directeur d'établissement peut être occupé par un agent contractuel.

Il est nommé pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite maximale de 6 ans, après avoir été sélectionné par un comité de direction.