SERVICE PUBLIC

¤ SITUATION 1 : FONCTION PUBLIQUE D'ÉTAT

Concours par ministère

Chaque ministère fixe par arrêté le nombre de postes de fonctionnaires à recruter. Il organise lui-même ses concours de recrutement.

La liste, le calendrier des concours et les modalités d'inscription (dossier et annales téléchargeables, etc.) sont consultables sur le site internet Score.

Après le concours, le ministère publie :

• une liste principale de candidats admis classés par ordre de mérite,
• une liste complémentaire permettant le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés.

La liste complémentaire peut aussi être utilisée si des postes sont ouverts entre 2 concours.

La validité de la liste complémentaire cesse au début des épreuves du concours suivant et, au plus tard, 2 ans après sa date d'établissement.

Les nominations sont prononcées dans l'ordre d'inscription sur la liste principale, puis dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire.

À savoir : certains établissements emploient des fonctionnaires recrutés par concours organisés par leur ministère de tutelle (Office national de l'eau et des milieux aquatiques, Onema, etc.).

Instituts régionaux d'administration (Ira)

Les Instituts régionaux d'administration (Ira) permettent le recrutement des attachés d'administration.

La liste, le calendrier des concours et les modalités d'inscription (dossier et annales téléchargeables, etc.) sont consultables sur le site internet Score.

Après le concours, l'établissement publie :

• une liste principale de candidats admis classés par ordre de mérite,
• une liste complémentaire permettant le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés.

Ces listes sont accessibles sur le site internet Score.

La validité de la liste complémentaire cesse à la date du début des épreuves du concours suivant et, au plus tard, 2 ans après sa date d'établissement.

Les nominations sont prononcées dans l'ordre d'inscription sur la liste principale, puis dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire.

¤ SITUATION 2 : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Concours

* Cas 1 : Cas général

Les concours de la fonction publique territoriale sont organisés par :

• le CNFPT pour les cadres d'emplois de catégorie A + (administrateurs, ingénieurs en chef, conservateurs du patrimoine, conservateurs de bibliothèques),
• les centres de gestion pour les cadres d'emplois de catégories A, B et C,

• les collectivités territoriales pour certains cadres d'emplois et si elles ne sont pas affiliées à un centre de gestion,

• le Ministère de l'intérieur pour les sapeurs-pompiers.

La liste, les dates des concours et les modalités d'inscription sont consultables sur le site internet du CNFPT.

* Cas 2 : Mairie de Paris

La Ville de Paris organise ses propres concours de recrutement.

Liste d'aptitude et recherche d'un poste

À l'issue de chaque concours, une liste d'aptitude est établie. Elle a valeur nationale et classe les candidats admis par ordre alphabétique. Un candidat inscrit sur liste d'aptitude peut rechercher un poste dans toute la France.

S'il est admis à des concours d'accès au même grade, organisés par différents centres de gestion, il ne peut être inscrit que sur une seule liste d'aptitude. Cette liste est consultable sur le site internet du CNFPT.

L'inscription sur une liste d'aptitude est de 2 ans. Le candidat qui ne trouve pas d'emploi pendant ce délai peut demander par écrit sa réinscription sur la liste une 3^è et, si nécessaire, une 4^è année. La durée de 4 ans peut être prolongée si aucun concours n'est organisé pendant cette période et jusqu'à la date d'organisation d'un nouveau concours.

Le candidat inscrit sur la liste plus de 2 ans bénéficie d'un entretien individuel mis en place par l'autorité organisatrice de son concours. Cette autorité doit également, au moins une fois par an, adresser au candidat les informations utiles pour sa recherche de poste et, si besoin, pour sa réinscription sur la liste.

Le décompte de la période de 4 ans est suspendu en cas :

• de congé de maternité ou d'adoption,
• de congé de maladie de longue durée,
• de congé parental ou de présence parentale,
• de congé de solidarité familiale.

Le candidat recruté comme stagiaire ou titulaire (en cas de dispense de stage) doit en informer l'autorité organisatrice.

Si le candidat n'a pas trouvé d'emploi au terme de la durée de validité de la liste d'aptitude, il perd le bénéfice du concours.

À savoir : un candidat est radié de la liste d'aptitude s'il refuse 2 offres d'emploi provenant de collectivité ou d'établissement public.

Fin du stage d'un fonctionnaire stagiaire

Un fonctionnaire peut demander sa réinscription sur la liste d'aptitude, si l'administration met fin à son stage :

• en raison de la suppression de son emploi,

• ou pour toute raison indépendante de ses capacités professionnelles.

Cette réinscription est de 4 ans maximum à compter de l'inscription initiale. Si aucun concours n'a été organisé dans ce délai, la réinscription dure jusqu'à la tenue d'un nouveau concours.

¤ SITUATION 3 : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Organisation du concours

Les concours pour devenir fonctionnaires hospitaliers sont organisés par :

• le Centre national de gestion de la fonction publique hospitalière (CNG), pour les personnels de direction et d'encadrement supérieur administratif et soignant,

• les établissements publics hospitaliers pour les autres corps.

La liste et les dates des concours sont accessibles sur le site internet du ministère en charge de la santé. Une procédure d'inscription par voie électronique peut être prévue.

Les statuts particuliers peuvent prévoir des concours communs à plusieurs établissements d'une région ou d'un département.

L'assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) organise ses propres concours de recrutement. La liste et les dates des concours sont accessibles sur le site internet de l'AP-HP .

Liste d'admission

Après chaque concours, l'établissement organisateur publie :

• une liste principale des candidats admis classés par ordre de mérite,

• une liste complémentaire permettant le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés. La validité de cette liste cesse à la date d'ouverture du concours suivant et, au plus tard, 1 an après sa date d'établissement.

Les nominations sont prononcées dans l'ordre d'inscription sur la liste principale puis dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire.

Les résultats sont accessibles sur le site internet du ministère en charge de la santé.

En cas de concours communs à plusieurs établissements, chaque candidat est affecté à un établissement en fonction de ses préférences. Elles sont prises en compte selon l'ordre de mérite ou l'ordre alphabétique.