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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Famille
- Décès
- Obsèques et modes de sépulture
- Inhumation
Inhumation
Questions ? Réponses !
- Qui doit payer les frais d'obsèques ?
- Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?
- Peut-on enterrer une personne en dehors d'un cimetière ?
- Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
- Comment prouver sa qualité d'héritier (attestation, acte de notoriété) ?
- Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
- Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
- Les frais d'obsèques d'un parent sont-ils déductibles du revenu imposable ?
Pour en savoir plus
-
Prestations funéraires
Ministère chargé de l'économie -
Site d'information sur les cimetières de France
Ministère chargé de l'économie
Dernière mise à jour le 10/12/2018