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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Transports
- Carte grise (certificat d'immatriculation)
- Peut-on plastifier un document administratif ?
Peut-on plastifier un document administratif ?
Certains documents ou papiers d'identité (carte nationale d'identité, titre de séjour, permis de conduire) sont plastifiés, entièrement ou partiellement, par l'administration pour en assurer une meilleure conservation.
Si votre document est une pièce cartonnée, il est déconseillé de le plastifier. En effet, dans certains cas, l'ajout d'une mention, d'une vignette ou d'un autocollant doit être possible.
Ainsi, si vous avez une carte grise (ou certificat d'immatriculation) et que vous déménagez, vous devrez le signaler à l'administration qui vous fournira une vignette autocollante à poser sur votre carte.
À savoir : si un document est très abîmé, vous pouvez demander un duplicata : permis de conduire ou carte grise par exemple.
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Dernière mise à jour le 10/12/2018