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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Social - Santé
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- Addictions
- Un mineur peut-il entrer dans un casino ?
Un mineur peut-il entrer dans un casino ?
Non. Un mineur, même émancipé, ne peut pas entrer dans un casino, même s'il ne joue pas ou s'il est accompagné d'une personne âgée de plus de 18 ans (y compris un parent).
Le casino doit contrôler systématiquement l'âge de toute personne accédant aux salles de jeux. Une pièce d'identité peut être exigée.
Addictions
Références
-
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos : article 23
Interdiction d'accès aux mineurs
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Dernière mise à jour le 10/12/2018